Décret n° 2013-120 du 5 février 2013 modifiant la durée maxi · Décret n° 2013-120 du 5 février 2013 modifiant la durée maximale de l'agrément provisoire délivré pour des repères destinés à l'identification des animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et équine

Décret n° 2013-120 du 5 février 2013 modifiant la durée maxi Art. 2

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Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.