Arrêté du 4 février 2013 portant agrément d'un certificat de · Arrêté du 4 février 2013 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle, en application de l'article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005, relatif aux activités de sûreté aéroportuaire

Arrêté du 4 février 2013 portant agrément d'un certificat de Art. 5

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et le directeur général de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.