Arrêté du 30 janvier 2013 fixant le taux de promotion pour l Art. 1
Annexe
CORPS DES SECRÉTAIRES ADMINISTRATIFS DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
GRADES
TAUX APPLICABLES
en 2014, 2015 et 2016
Secrétaires administratifs du deuxième grade (classe supérieure)
11 %
Secrétaires administratifs du troisième grade (classe exceptionnelle)
8 %