Arrêté du 29 janvier 2013 portant organisation du concours s · Arrêté du 29 janvier 2013 portant organisation du concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes

Arrêté du 29 janvier 2013 portant organisation du concours s Art. 3

TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS

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Les candidats convaincus de fraude ou ayant des agissements susceptibles de nuire à la régularité du concours sont, sur décision du président du jury, exclus de ce concours pour l'année considérée.