Arrêté du 15 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 Art. 3
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.