Arrêté du 29 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 27 décembre · Arrêté du 29 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2011 relatif à l'application des articles R. 376-1 et R. 454-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 29 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 27 décembre Art. 3

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Le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.