Arrêté du 29 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 27 décembre · Arrêté du 29 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2011 relatif à l'application des articles R. 376-1 et R. 454-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 29 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 27 décembre Art. 1

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Les barèmes figurant aux annexes mentionnées au I et aux 1° et 2° du II de l'article 1er du décret du 27 décembre 2011 susvisé sont remplacés par les barèmes annexés au présent arrêté.