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Arrêté du 14 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 28 avril 201 · Arrêté du 14 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 28 avril 2011 portant création de la mention « motocyclisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté du 14 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 28 avril 201 Art. 5

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.