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Arrêté du 9 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 27 avril 2007 · Arrêté du 9 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 27 avril 2007 portant création de la mention « golf » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté du 9 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 27 avril 2007 Art. 7

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.