FR · Arrêté du 14 janvier 2013 relatif aux modalités du contrôle
Arrêté du 14 janvier 2013 relatif aux modalités du contrôle technique des ouvrages des réseaux publics d'électricité, des ouvrages assimilables à ces réseaux publics et des lignes directes prévu par l'article 13 du décret n° 2011-1697 du 1er décembre 2011 relatif aux ouvrages des réseaux publics d'électricité et des autres réseaux d'électricité et au dispositif de surveillance et de contrôle des ondes électromagnétiques
Inhoud
- TITRE Ier : CONTRÔLE INITIAL DES NOUVEAUX OUVRAGES ET DES PARTIES NOUVELLES D'OUVRAGE
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- TITRE II : CONTRÔLE DES OUVRAGES EXISTANTS
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10
- Art. 11
- Art. 12
- Art. 13
- Art. 14
- TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES
- Art. 15
- Art. 16
- Art. 17
- Art. 18
- Art. 19