Arrêté du 18 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 5 février 20 · Arrêté du 18 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 5 février 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête annuelle sur l'emploi dans les départements d'outre-mer

Arrêté du 18 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 5 février 20 Art. 2

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Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.