Arrêté du 28 janvier 2013 relatif aux modalités d'organisati · Arrêté du 28 janvier 2013 relatif aux modalités d'organisation de l'évaluation des agents de l'Etat affectés dans les directions départementales interministérielles Arrêté du 28 janvier 2013 relatif aux modalités d'organisati Art. 7 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 6 Inhoud