Arrêté du 28 janvier 2013 relatif aux modalités d'organisati · Arrêté du 28 janvier 2013 relatif aux modalités d'organisation de l'évaluation des agents de l'Etat affectés dans les directions départementales interministérielles Arrêté du 28 janvier 2013 relatif aux modalités d'organisati Art. 5 Van krachtOfficiële tekst Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la période de référence 2012. ← Vorige · Art. 4 Inhoud Art. 6 · Volgende →