Arrêté du 27 décembre 2012 relatif à la création d'un traite Art. 3

Les informations à caractère personnel enregistrées dans le traitement prévu à l'article 1er sont les suivantes :

― identité : nom, prénom, sexe, date de naissance, catégorie et lieu d'affectation administrative de l'agent ;

― vie professionnelle : temps passé sur la plate-forme, temps passé sur chaque module, nombre de modules validés, premier et dernier jour de consultation, module suivi.