Arrêté du 15 janvier 2013 relatif aux modalités générales de Art. 12
TITRE IV : RECRUTEMENT DES ASTRONOMES ADJOINTS ET PHYSICIENS ADJOINTS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 27 DU DÉCRET N° 86-434 DU 12 MARS 1986
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.