Arrêté du 21 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 6 mai 2008 r Art. 1
L'arrêté du 6 mai 2008 relatif aux conditions d'évaluation et de reconnaissance de la valeur professionnelle des agents des services du Premier ministre est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent arrêté.
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- Arrêté du 21 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 6 mai 2008 r Art. 2
- Arrêté du 21 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 6 mai 2008 r Art. 3
- Arrêté du 21 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 6 mai 2008 r Art. 4
- Arrêté du 21 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 6 mai 2008 r Art. 5
- Arrêté du 21 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 6 mai 2008 r Art. 6
- Arrêté du 21 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 6 mai 2008 r Art. 7
- Arrêté du 21 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 6 mai 2008 r Art. 8
- Arrêté du 21 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 6 mai 2008 r Art. 9