Décret n° 2013-67 du 18 janvier 2013 relatif au congé pour s Art. 5

Le montant de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie est fixé et revalorisé dans les conditions prévues à l'article D. 168-7 du code de la sécurité sociale.

Lorsque le demandeur accomplit son service à temps partiel dans les conditions prévues au 3° de l'article 2 du présent décret, le montant de l'allocation journalière est diminué de moitié.