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Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 23 avril 201 · Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A

Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 23 avril 201 Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

L'arrêté du 23 avril 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent arrêté.

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  • Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 23 avril 201 Art. 2
  • Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 23 avril 201 Art. 3
  • Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 23 avril 201 Art. 4
  • Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 23 avril 201 Art. 5
  • Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 23 avril 201 Art. 6