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Décret n° 2013-54 du 15 janvier 2013 relatif au montant de l · Décret n° 2013-54 du 15 janvier 2013 relatif au montant de l'aide financière de l'Etat aux activités d'adultes-relais

Décret n° 2013-54 du 15 janvier 2013 relatif au montant de l Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

Le montant annuel de l'aide financière de l'Etat par poste de travail à temps plein pour les contrats conclus en application de l'article L. 5134-100 du code du travail est fixé à 18 823,09 euros.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2015-10-08