Arrêté du 15 janvier 2013 fixant le taux des bourses de ser · Arrêté du 15 janvier 2013 fixant le taux des bourses de service public Arrêté du 15 janvier 2013 fixant le taux des bourses de ser Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 1 Inhoud