Arrêté du 3 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2 · Arrêté du 3 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien en systèmes de sécurité incendie

Arrêté du 3 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2 Art. 5

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L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel de technicien en systèmes de sécurité incendie au répertoire national des certifications professionnelles.