Arrêté du 3 janvier 2013 listant les opérations de restruct · Arrêté du 3 janvier 2013 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires

Arrêté du 3 janvier 2013 listant les opérations de restruct Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.