Arrêté du 3 janvier 2013 fixant pour les années 2013 et 2014 · Arrêté du 3 janvier 2013 fixant pour les années 2013 et 2014 les taux de promotion de certains corps du ministère de la culture et de la communication Arrêté du 3 janvier 2013 fixant pour les années 2013 et 2014 Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Inhoud