Arrêté du 20 novembre 2012 fixant le montant de l'aide de l' · Arrêté du 20 novembre 2012 fixant le montant de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir dans le Département de Mayotte

Arrêté du 20 novembre 2012 fixant le montant de l'aide de l' Art. 1

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Le montant de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir conclus sous forme de contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) est fixé à 75 % du taux horaire brut du salaire minimum interprofessionnel garanti.