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Arrêté du 4 janvier 2013 fixant les règles d'organisation gé · Arrêté du 4 janvier 2013 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve du concours réservé pour l'accès au corps des médecins de l'éducation nationale

Arrêté du 4 janvier 2013 fixant les règles d'organisation gé Art. 6

Van krachtOfficiële tekst

La directrice générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.