Arrêté du 3 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2 Art. 9
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.