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Arrêté du 9 janvier 2013 fixant la nature de l'épreuve et le · Arrêté du 9 janvier 2013 fixant la nature de l'épreuve et les règles d'organisation générale de l'examen professionnalisé pour l'accès aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat pris en application des articles 7 et 8 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012

Arrêté du 9 janvier 2013 fixant la nature de l'épreuve et le Art. 7

C. ― Dispositions relatives aux examens professionnalisés d'adjoint technique de 1re classe et d'adjoint technique principal de 2e classe

Van krachtOfficiële tekst

Le jury est nommé par arrêté du ministre intéressé ou de l'autorité compétente.

L'arrêté ou la décision nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.