Arrêté du 3 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 r · Arrêté du 3 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif à l'implantation et à la composition des directions zonales, des délégations, des unités motocyclistes zonales et des compagnies républicaines de sécurité

Arrêté du 3 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 r Art. 3

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Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.