Arrêté du 3 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 23 février 20 · Arrêté du 3 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 23 février 2009 relatif à l'organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en sous-directions et bureaux

Arrêté du 3 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 23 février 20 Art. 3

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Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.