Arrêté du 17 décembre 2012 portant création d'un traitement · Arrêté du 17 décembre 2012 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête complémentaire au dispositif « Statistiques sur les ressources et les conditions de vie » concernant le bien-être

Arrêté du 17 décembre 2012 portant création d'un traitement Art. 3

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Les catégories d'informations traitées concernent le niveau de satisfaction des conditions de vie matérielles, professionnelles, relationnelles et environnementales, le bien-être psychique et physique, le sentiment de sécurité et la confiance dans les institutions nationales.