Arrêté du 8 janvier 2013 pris en application des articles 1e · Arrêté du 8 janvier 2013 pris en application des articles 1er et 2 du décret n° 2013-25 du 8 janvier 2013 relatif aux conditions de désignation à titre transitoire de représentants au conseil d'administration du personnel des services de l'Etat transférés à Voies navigables de France

Arrêté du 8 janvier 2013 pris en application des articles 1e Art. 1

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Les organisations syndicales représentatives suivantes sont habilitées à proposer les représentants prévus au IV de l'article 9 de la loi en date du 24 janvier 2012 susvisée selon les proportions suivantes :

CGT-FSU : 3 ;

FO : 2 ;

CFDT : 2.