Arrêté du 8 janvier 2013 pris en application du décret n° 20 · Arrêté du 8 janvier 2013 pris en application du décret n° 2013-24 du 8 janvier 2013 relatif aux conditions de désignation à titre transitoire de représentants du personnel, interlocuteurs du directeur général de Voies navigables de France

Arrêté du 8 janvier 2013 pris en application du décret n° 20 Art. 3

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Le directeur général de Voies navigables de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.