Arrêté du 8 janvier 2013 pris en application du décret n° 20 · Arrêté du 8 janvier 2013 pris en application du décret n° 2013-24 du 8 janvier 2013 relatif aux conditions de désignation à titre transitoire de représentants du personnel, interlocuteurs du directeur général de Voies navigables de France

Arrêté du 8 janvier 2013 pris en application du décret n° 20 Art. 1

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Les organisations syndicales représentatives suivantes sont habilitées à désigner les représentants prévus au 1° du I de l'article 9 de la loi du 24 janvier 2012 susvisée selon les proportions suivantes :

CGT-FSU : 4 ;

FO : 3 ;

CFDT : 2 ;

UNSA : 1.