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Arrêté du 3 janvier 2013 relatif à l'inspection du service d · Arrêté du 3 janvier 2013 relatif à l'inspection du service de santé des armées

Arrêté du 3 janvier 2013 relatif à l'inspection du service d Art. 12

Chapitre III : Attributions des inspecteurs du service de santé pour l'armée de terre, la marine, l'armée de l'air et la gendarmerie nationale

Van krachtOfficiële tekst

Dans le domaine du soutien sanitaire de chaque armée et de la gendarmerie nationale, chaque inspecteur :

― conseille le chef d'état-major ou le directeur général auprès duquel il est placé ;

― assure une relation permanente entre ce dernier et le directeur central du service de santé des armées en procédant à leur information réciproque.