Arrêté du 3 janvier 2013 relatif à l'inspection du service d Art. 10
Chapitre II : Attributions des inspecteurs techniques du service de santé des armées
L'inspecteur technique des services vétérinaires des armées est compétent en matière :
― de médecine et de pharmacie vétérinaires ;
― de santé publique vétérinaire ;
― d'exercice des professions relevant de l'art vétérinaire.
Il peut être consulté sur toute question touchant à la sécurité sanitaire des aliments et des eaux destinées à la consommation humaine.
Il est chargé de l'expertise et du contrôle des conditions de réalisation de l'expérimentation animale menée au sein des organismes du ministère de la défense.