Décret n° 2013-17 du 7 janvier 2013 modifiant le décret n° 2 · Décret n° 2013-17 du 7 janvier 2013 modifiant le décret n° 2007-383 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université de Bordeaux »

Décret n° 2013-17 du 7 janvier 2013 modifiant le décret n° 2 Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

Les statuts modifiés de l'établissement public de coopération scientifique « Université de Bordeaux » sont approuvés. L'annexe du décret du 21 mars 2007 susvisé est remplacée par l'annexe du présent décret.