Arrêté du 28 décembre 2012 portant abrogation des servitude · Arrêté du 28 décembre 2012 portant abrogation des servitudes aéronautiques et fermeture de l'aérodrome de Thionville-Yutz (Moselle) Arrêté du 28 décembre 2012 portant abrogation des servitude Art. 3 Van krachtOfficiële tekst Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 15 février 2013. ← Vorige · Art. 2 Inhoud Art. 4 · Volgende →