Arrêté du 7 janvier 2013 portant désignation du préfet coord · Arrêté du 7 janvier 2013 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 golfe de Porto et presqu'île de Scandola (zone de protection spéciale)

Arrêté du 7 janvier 2013 portant désignation du préfet coord Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

Le préfet de la Haute-Corse est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur du site Natura 2000 golfe de Porto et presqu'île de Scandola (zone de protection spéciale FR 9410023), dans les départements suivants :

Corse-du-Sud ;

Haute-Corse.