Arrêté du 31 décembre 2012 relatif aux conditions d'organisa · Arrêté du 31 décembre 2012 relatif aux conditions d'organisation, à la nature et au programme des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects

Arrêté du 31 décembre 2012 relatif aux conditions d'organisa Art. 6

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Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.