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Décret n° 2013-9 du 3 janvier 2013 portant extension et adap · Décret n° 2013-9 du 3 janvier 2013 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code de la route relatives à la conduite sous l'influence de substances ou de plantes classées comme stupéfiants

Décret n° 2013-9 du 3 janvier 2013 portant extension et adap Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

Le titre IV du livre II du code de la route est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 ci-après.

Verwijst naar

  • Décret n° 2013-9 du 3 janvier 2013 portant extension et adap Art. 2
  • Décret n° 2013-9 du 3 janvier 2013 portant extension et adap Art. 3
  • Décret n° 2013-9 du 3 janvier 2013 portant extension et adap Art. 4