Décret n° 2013-7 du 3 janvier 2013 portant création d'une mi Art. 8
Le comité d'orientation contribue à la définition des grandes orientations de la mission interministérielle.
Il est réuni au moins deux fois par an, sur proposition du secrétaire général de la mission, qui fixe l'ordre du jour de ses travaux et en assure la préparation et le suivi.