Arrêté du 17 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 20 janvier Art. 3

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.