Arrêté du 28 décembre 2012 établissant la liste des cours d' Art. 7

Les préfets des départements des Ardennes, de la Haute-Marne, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et des Vosges ainsi que les directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.