Arrêté du 24 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 15 mars 201 · Arrêté du 24 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 15 mars 2012 fixant pour l'année 2012 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation

Arrêté du 24 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 15 mars 201 Art. 2

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Le directeur général de l'offre de soins au ministère des affaires sociales et de la santé et le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.