Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 23 avril 20 Art. 2

Le directeur du budget, le directeur général de l'offre de soins et la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.