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Arrêté du 20 décembre 2012 fixant pour l'année 2013 les plaf · Arrêté du 20 décembre 2012 fixant pour l'année 2013 les plafonds des effectifs des membres du corps militaire du contrôle général des armées

Arrêté du 20 décembre 2012 fixant pour l'année 2013 les plaf Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

Les plafonds des effectifs des membres du corps militaire du contrôle général des armées sont fixés comme suit :

GRADES

ANNÉE 2013

Contrôleur général des armées

59

Contrôleur des armées

19

Contrôleur adjoint des armées

4