Rechtsbibliotheek en dossieranalyse · Oostenrijk · België · Europese Unie

Arrêté du 20 décembre 2012 fixant pour l'année 2013 les plaf · Arrêté du 20 décembre 2012 fixant pour l'année 2013 les plafonds des effectifs des militaires appartenant au corps des ingénieurs de l'armement, au corps des officiers du corps technique et administratif de l'armement, au corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement, au corps des ingénieurs militaires d'infrastructures de la défense et au corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes

Arrêté du 20 décembre 2012 fixant pour l'année 2013 les plaf Art. 5

Van krachtOfficiële tekst

Les plafonds d'effectifs indiqués aux articles précédents sont exprimés en équivalent temps plein travaillé.