Décret n° 2012-1541 du 28 décembre 2012 portant approbation Art. 1
La charte du Parc national du Mercantour, annexée au présent décret (1), composée d'un rapport et d'une annexe cartographique, est approuvée.
La charte du Parc national du Mercantour, annexée au présent décret (1), composée d'un rapport et d'une annexe cartographique, est approuvée.