Arrêté du 24 décembre 2012 fixant pour l'année 2012 les ress · Arrêté du 24 décembre 2012 fixant pour l'année 2012 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels au service de santé des armées

Arrêté du 24 décembre 2012 fixant pour l'année 2012 les ress Art. 3

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Le directeur général de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.