Arrêté du 21 décembre 2012 relatif à l'année spécifique aux Art. 4

Une commission pédagogique est mise en place dans les instituts de formation en masso-kinésithérapie, sous la responsabilité du directeur de l'institut qui la préside.

Elle est composée de formateurs permanents, d'enseignants universitaires, de professionnels accueillant les étudiants en stage et de représentants des étudiants.

Cette commission se prononce sur la validation des résultats des étudiants et sur la poursuite de leur parcours.